Mon type de logement *


Commune *


Mon adresse exacte *




  Si je ne trouve pas mon adresse EXACTE dans la liste, j'appelle le 05 35 54 41 80 ou je prends RDV pour être rappelé





























  Civilité *




  Nom *




  Prénom *




  Téléphone (portable de préférence)*




  Email :




  Nombre de personnes dans le foyer *




  Type de résidence ? *




  Êtes-vous propriétaire ou locataire ? *




  Quel type de contenant ordures ménagères utilisez-vous ? *





  Nom de la résidence, immeuble :




  Nom de votre gérant ou syndic :




  Avez-vous de la place pour stocker 2 bacs ? *




 Pour quelle raison ? *




  Avez-vous une carte déchèterie ? *




  Quel est le numéro de la carte ?
    Numéro à 6 chiffres au verso

                   Carte 1


  Quel est le numéro du bac?







  Quel est son état ?




  Production de déchets supplémentaires?




  Pour quelle raison ?




  Pratiquez-vous le compostage ?




  Mode de compostage ?




  Souhaiteriez-vous un composteur ?
    Sondage dans le cadre d'une future opération de la collectivité




  Avez-vous un stop PUB ?


  Vous pouvez en demander à la CCAM 
  Activité professionnelle dans le logement ?

  Quelle activité ?

  Ou stockez-vous vos bacs actuellement ?































   Numéro de siret * (14 chiffres)





   Forme juridique *




   Raison sociale *




   Nom de l'enseigne




   Activité *




   Nom du responsable *




   Téléphone *




   Email





   Quel volume de bac jaune souhaiteriez-vous ?*




   Combien de bac souhaiteriez-vous ? *



  Avez-vous une ou plusieurs cartes de déchèterie ? *




  Quel(s) numéro(s) de carte(s)?
    Numéro à 6 chiffres au verso

                   Carte 1

                   Carte 2

                   Carte 3

                   Carte 4

                   Carte 5


  Pratiquez-vous le tri de vos biodéchets ?
    (restes alimentaires et végétaux)




  Mode de traitement ?




  Souhaiteriez-vous un composteur ?
    Sondage dans le cadre d'une future opération de la collectivité



































   Type d'administration *



   Nom du responsable *




   Téléphone *




   Email





   Quel volume de bac jaune souhaiteriez-vous ?*




   Combien de bac souhaiteriez-vous ? *



  Pratiquez-vous le tri de vos biodéchets ?
    (restes alimentaires et végétaux)




  Mode de traitement ?




  Souhaiteriez-vous un composteur ?
    Sondage dans le cadre d'une future opération de la collectivité




  Avez-vous des informations sur votre propriétaire ? *




  Nom du propriétaire




  Prénom du propriétaire




  Adresse du propriétaire




  Commune du propriétaire




  Code postal du propriétaire




  Pays du propriétaire




  Téléphone du propriétaire




  Email du propriétaire

































            Pour annuler appuyer sur le bouton Rendez-vous


Nous allons vous rappeler


Votre nom

*


 Votre téléphone

*


 - Choisissez les jours qui vous conviennent











 - Choisissez la plage horaire

     






































  Avez-vous des informations sur votre syndic/gérant ? *




  Nom de la résidence, immeuble :




  Nombre d'appartements :




  Nom de votre gérant ou syndic : *




  Adresse :




  Code postal - Commune :




  Téléphone de votre gérant ou syndic : *




  Email de votre gérant ou syndic :







Pour mes emballages j'utilise
Colonne
120
240 L
360 L
770 L

Bac en place

Pour mes OM j'utilise :
120 L
240 L
360 L
770 L
       Mes bacs en place :


  Commentaire général

 

  J’autorise Médoc Estuaire à m'envoyer des informations
   de collecte ou de prévention des déchets sur ma
   boîte mail ou par SMS




    Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, et au RGPD (règlement général sur la protection des données), sous réserve de la seule justification de mon identité.
   Le libre accès aux données personnelles me concernant et recueillies sur le fondement et au moyen de la présente m’est garanti, à tout moment, et sans qu’il me soit exigé de justifier d’un quelconque motif.   Je dispose du droit de vérifier à tout moment, et sans motif, l’usage qui est fait de ces mêmes données personnelles, et d’exiger qu’elles soient effacées si elles s’avèrent incomplètes, équivoques ou périmées, et je conserve le droit de retirer à tout moment mon accord pour le traitement objet de la présente autorisation, et jouit d’un droit à la portabilité de ces données.




ENQUÊTE FAITE

Votre téléphone

Si le numéro ne correspond pas appelez le 05 35 54 41 80


Cette enquête ne concerne que les particuliers




ATTENTION

Cette adresse n'a pas été trouvée - Contactez le numéro vert ou demandez a être rappelé -

Merci

Villedieu Intercom


Où trouver votre identifiant? Sur votre taxe d’habitation.

Connectez-vous sur impôt.gouv -> espace particulier -> avis taxe d’habitation -> Cliquez sur visualiser PDF

En page 2, dans la partie LOCAUX TAXES, copiez la référence qui figure dans la case « Identifiant » (en jaune dans notre exemple) et collez-la dans la case "Votre identifiant" du formulaire enquête. (Un copié/collé évite toute erreur de saisie)





1. Qui est concerné par la TARIFICATION INCITATIVE ?

 Toutes les personnes physiques ou morales soumises actuellement à la TEOM seront concernées par la Tarification Incitative: les particuliers, les entreprises, les associations…



2. Je suis propriétaire/locataire, qui paiera la TI?

Comme pour la TEOM actuellement, la tarification incitative apparaîtra sur la taxe foncière donc à la charge des propriétaires. Ce dernier pourra récupérer le montant de la tarification incitative auprès de son locataire à travers les charges.



3. J’habite dans un immeuble, le bac est collectif, de quelle manière ma production de déchets sera prise en compte

La part variable dépend du nombre de ramassages des bacs, elle sera calculée à l’échelle de l’immeuble. Le montant de la TI sera réparti en fonction des valeurs locatives des logements. Tous les occupants ont donc intérêt à bien gérer leurs déchets au risque sinon de pénaliser les voisins.



4. J’ai une activité à domicile (assistante maternelle, gîte…): ma part incitative sera-t-elle plus élevée?

Le bac qui vous sera fourni aura un volume adapté à la production de déchets, de votre famille et de votre activité. La part variable sera calculée selon le nombre de levées de ce bac.



5. Est-ce que j’évite la tarification incitative si mon bac n’est jamais collecté?

En tant que ménage, même adepte du zéro déchet, il n’est pas possible de ne pas produire d’ordures ménagères: tout n’est pas recyclable et tout n‘est pas accepté en déchèteries. Pour rappel, les dépôts sauvages et le brûlage des déchets sont interdits et passibles d’amendes. Vous paierez la part fixe qui s’applique à tous quelle que soit la quantité de déchets produits. Cela concerne également les logements vacants et les résidences secondaires.



6. Mon bac sera-t-il pesé?

Non, contrairement à d’autres collectivités, l’Arc Mosellan a décidé de ne pas baser la tarification incitative sur le poids des déchets mais uniquement sur le nombre de ramassages du bac. Le bac ne sera donc pas pesé.



7. Puis-je changer de bac?

Vous pouvez changer de bac dans les cas suivants:

•Si votre foyer évolue: naissance, décès, départ d’un enfant, etc.

•Si votre bac est abîmé: couvercle, bac fissuré, roues voilées, etc.

•Si votre bac a été volé,

•Si votre situation a évolué: travail à domicile, etc.

Contactez la CCAM pour exposer votre situation.



8. Que faire si je déménage / emménage?

Vous devez vous signaler à la CCAM. Si vous déménagez, laissez votre bac sur place, il sera récupéré ou affecté au prochain occupant. Si vous emménagez, contactez la CCAM pour obtenir un bac adapté.



9. Qui s’occupe de l’entretien de mon bac?

Le bac est mis à votre disposition mais reste propriété de la CCAM. La collectivité se charge de son remplacement et de sa réparation si nécessaire, sans surcoût. L’entretien quotidien dont le lavage est à la charge de l’utilisateur.



10. Quand sera envoyée la facture?

Aucune facture ne sera envoyée à proprement parler. La Tarification Incitative figurera sur votre avis de taxe foncière. Il n’y aura pas de document autre.



11. Cela ne va-t-il pas créer des dépôts sauvages?

Il y a malheureusement déjà des dépôts sauvages dans les communes, les forêts, les chemins… l’expérience des collectivités déjà en TI démontre que malgré les croyances, les quantités de dépôts sauvages n’augmentent pas considérablement et que le phénomène ne dure pas. Il revient à chacun d’être responsable des déchets qu’il produit. Pour rappel, tout dépôt sauvage est strictement interdit et passible d’amende. En TI, un sac déposé à côté du bac est considéré comme un dépôt sauvage.