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LE HAUT_LIMOUSIN.
Où trouver votre identifiant? Sur votre taxe d’habitation.
Connectez-vous sur impôt.gouv -> espace particulier -> avis taxe d’habitation -> Cliquez sur visualiser PDF
En page 2, dans la partie LOCAUX TAXES, copiez la référence qui figure dans la case « Identifiant » (en jaune dans notre exemple) et collez-la dans la case "Votre identifiant" du formulaire enquête. (Un copié/collé évite toute erreur de saisie)
Pourquoi m'enregistrer?
Afin de mettre en place la redevance, il nous faut connaître l’ensemble des redevables du service.
La REOM c’est quoi ?
La Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères plus communément appelée «REOM » a été privilégiée par la Communauté de Communes pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Elle va donc remplacer la TEOM (Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui était appliquée aux habitants des communes du territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Haut-Limousin.
Que couvre la redevance ?
● Elle couvre les frais de collecte ; sur le territoire de la Communauté de Communes la collecte des ordures ménagères est réalisée par une entreprise privée ou par des agents de la CCHLEM selon les communes.
● Elle couvre également la participation au SYDED, qui traite l’ensemble des déchets, ordures ménagères comprises, assure le fonctionnement des déchèteries ainsi que des éco points.
● Elle finance aussi la collecte des encombrants par l’association Maximum
Comment est établi le montant ?
Pour les particuliers en fonction du nombre de personnes par foyer, pour les professionnels , le volume de déchets à collecter.
La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction du coût global de fonctionnement du service déchets réparti sur l’ensemble des habitants.
Les usagers du service doivent signaler, le plus tôt possible, au service «ordures ménagères» de la CCHLEM, tout changement qui interviendrait dans leur foyer (déménagement, emménagement, naissance, décès…).
Combien va-t-on payer?
Les tarifs pour l’année 2022 ont été fixés par délibération du Conseil Communautaire le 27 décembre 2021.
Vous pouvez la consulter sur le site internet de la CCHLEM, hautlimousinenmarche.fr, rubrique « propreté ».
Tous les usagers recevront une facture sous forme d’avis de sommes à payer.
Cette facture est établie par la Communauté de Communes, et, envoyée par le Centre des Finances Publiques. Les modalités de règlement sont inscrites au dos de l’avis.
