Mon type de logement :

Ma commune :

Mon adresse exacte (n°voie nom de la voie):

 ★




      Si je ne trouve pas mon adresse EXACTE dans la liste,

     j'appelle le 05 19 97 00 75 ou je prends RDV pour être rappelé
 


Coordonnées de l'usager.

Civilité :
Nom :
Prénom :
Téléphone :
                  ★
Email :
 


Informations sur le logement.
Nombre de personnes dans le foyer :
                  ★
Type d'occupant :

Ce logement est une résidence :

Quel type de contenant ordures ménagères utilisez-vous ?

Votre bac est-il fourni par la collectivité ?

Est il en bon état ?

Quelle est sa taille ?

 


Professionnel et Association
N° de siret :
14 chiffres


Forme juridique :
Raison sociale :
Nom de l'enseigne :
Activité :
Nom du responsable :
Téléphone :
Email :
Avez-vous des déchets alimentaires?
 


Administration
Type d'administration:
Nom du responsable :
Tél.:
Email :



Préciser ci-dessous les emplacements des bacs (cantine, école, stade,…) et la quantité totale.







 

Informations sur le propriétaire. (Facultatif)


Nom :



Prénom :


Adresse :
Commune :
Code Postal :
Pays :
Tél.:
Email :
 

ASSOCIATION


Nom de l'association:



Activité:



Nom du responsable :



Téléphone :



Email :



Souhaiteriez-vous vous engager pour la prévention des déchets ?


 

Prise de rendez-vous.




               Nous allons vous rappeler


       Votre nom :



 Votre téléphone :



 - Choisissez les jours qui vous conviennent...









 - Choisissez la plage horaire...







 


Gérant - Syndic
Nom de la résidence, immeuble:
Nb d'appartements :
Gérant - Syndic :
Adresse :
Commune :
Téléphone :
Email :






Vos bacs sont-ils fournis par la collectivité ?

Vos bacs sont-ils en bon état ?

Avez-vous besoin de bac supplementaire ?

Pour mes OM j'utilise
Collectif
120/180 L
240 L
360 L
660 L
770 L

Bac en place






         
        Commentaire général :






   LE HAUT LIMOUSIN se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations.        ★ (champs obligatoires)

   J’autorise la communauté de communes du Haut-Limousin en Marche à m'envoyer des informations sur les collectes par mail ou sms 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés, et au RGPD (règlement général sur la protection des données), sous réserve de la seule justification de mon identité : Le libre accès aux données personnelles me concernant et recueillies sur le fondement et au moyen de la présente m’est garanti, à tout moment, et sans qu’il me soit exigé de justifier d’un quelconque motif. Je dispose du droit de vérifier à tout moment, et sans motif, l’usage qui est fait de ces mêmes données personnelles, et d’exiger qu’elles soient effacées si elles s’avèrent incomplètes, équivoques ou périmées, et je conserve le droit de retirer à tout moment mon accord pour le traitement objet de la présente autorisation, et jouit d’un droit à la portabilité de ces données.






Identifiant du local taxé facultatif:





ATTENTION :

Utilisez l'identifiant LOCAUX TAXÉS et non pas l'identifiant occupant.

Celui-ci comprend 10 chiffres et une lettre,

et se trouve au bas de votre deuxième page de la taxe d'habitation.

Cliquer le bouton "Ou le trouver" pour vous aider.







ENQUETE FAITE

Votre téléphone

Si le numéro ne correspond pas appelez le 05 19 97 00 75


ATTENTION

Cette adresse n'a pas été trouvée - Contactez le numéro vert ou demandez a être rappelé -

Merci

LE HAUT LIMOUSIN.


Où trouver votre identifiant? Sur votre taxe d’habitation.

Connectez-vous sur impôt.gouv -> espace particulier -> avis taxe d’habitation -> Cliquez sur visualiser PDF

En page 2, dans la partie LOCAUX TAXES, copiez la référence qui figure dans la case « Identifiant » (en jaune dans notre exemple) et collez-la dans la case "Votre identifiant" du formulaire enquête. (Un copié/collé évite toute erreur de saisie)




Pourquoi m'enregistrer?

Afin de mettre en place la redevance, il nous faut connaître l’ensemble des redevables du service.



La REOM c’est quoi ?

La Redevance pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères plus communément appelée «REOM » a été privilégiée par la Communauté de Communes pour financer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Elle va donc remplacer la TEOM (Taxe pour l’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui était appliquée aux habitants des communes du territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Haut-Limousin.



Que couvre la redevance ?

● Elle couvre les frais de collecte ; sur le territoire de la Communauté de Communes la collecte des ordures ménagères est réalisée par une entreprise privée ou par des agents de la CCHLEM selon les communes.

● Elle couvre également la participation au SYDED, qui traite l’ensemble des déchets, ordures ménagères comprises, assure le fonctionnement des déchèteries ainsi que des éco points.

● Elle finance aussi la collecte des encombrants par l’association Maximum



Comment est établi le montant ?

Pour les particuliers en fonction du nombre de personnes par foyer, pour les professionnels , le volume de déchets à collecter...

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères est calculée en fonction du coût global de fonctionnement du service déchets réparti sur l’ensemble des habitants.

Les usagers du service doivent signaler, le plus tôt possible, au service «ordures ménagères» de la CCHLEM, tout changement qui interviendrait dans leur foyer (déménagement, emménagement, naissance, décès…).



Combien va-t-on payer?

Les tarifs pour l’année 2022 ont été fixés par délibération du Conseil Communautaire le 27 décembre 2021.

Vous pouvez la consulter sur le site internet de la CCHLEM, hautlimousinenmarche.fr, rubrique « propreté ».

Tous les usagers recevront une facture sous forme d’avis de sommes à payer.

Cette facture est établie par la Communauté de Communes, et, envoyée par le Centre des Finances Publiques. Les modalités de règlement sont inscrites au dos de l’avis.