Type de logement :

Votre Référence si elle est connue:
Commune :

Voie :

N° de voie :
Détail sur l'adresse :

Téléphone (portable de préférence) :
Nb personne(s) dans le foyer :
Nom :
Prénom :
Habitation/Local occupé par :
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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Cap Atlantique, 3 avenue des Noëlles - BP 64 - 44503 La Baule Cedex pour la gestion de la collecte des déchets ménagers. La base légale du traitement est une mission d’intérêt public. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivant : Direction déchets et aux prestataires en charge de la gestion des déchets. Les données seront conservées jusqu’au signalement par l’usager du départ du territoire de Cap Atlantique. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr, pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter dpo@capatlantique.fr - A l’attention de la Déléguée à la protection des données.

Le bac ne doit pas rester sur la voie publique. En cas d'abscence peut-il être déposé derrière le portail ?


Peut-il être remis à un voisin ?
(moins de 100 métres)




Nom et adresse du voisin :






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