Si le numéro ne correspond pas appelez le 02 61 78 00 90
Cette enquête ne concerne que les particuliers
ATTENTION
Cette adresse n'a pas été trouvée - Contactez le numéro vert ou demandez a être rappelé -
Merci
Villedieu Intercom
Où trouver votre identifiant? Sur votre taxe d’habitation.
Connectez-vous sur impôt.gouv -> espace particulier -> avis taxe d’habitation -> Cliquez sur visualiser PDF
En page 2, dans la partie LOCAUX TAXES, copiez la référence qui figure dans la case « Identifiant » (en jaune dans notre exemple) et collez-la dans la case "Votre identifiant" du formulaire enquête. (Un copié/collé évite toute erreur de saisie)
1. Qui est concerné par la TARIFICATION INCITATIVE ?
Toutes les personnes physiques ou morales soumises actuellement à la TEOM seront concernées par la Tarification Incitative : les particuliers, les entreprises, les associations…
2. Date de mise en conformité de mon bac :
Dans le courant du premier trimestre un agent viendra contrôler pour poser une puce ou bien échanger votre bac
3. J’ai une activité à domicile (assistante maternelle, gîte…): ma part incitative sera-t-elle plus élevée?
Le bac qui vous sera fourni aura un volume adapté à la production de déchets, de votre famille et de votre activité. La part variable sera calculée selon le nombre de levées de ce bac.
4. Est-ce que j’évite la tarification incitative si mon bac n’est jamais collecté?
En tant que ménage, même adepte du zéro déchet, il n’est pas possible de ne pas produire d’ordures ménagères : tout n’est pas recyclable et tout n’est pas accepté en déchèteries. De plus, la REOMI servira également à financer les déchèteries.
Pour rappel, les dépôts sauvages et le brûlage des déchets sont interdits et passibles d’amendes. Vous paierez la part fixe qui s’applique à tous quelle que soit la quantité de déchets produits. Cela concerne également les logements vacants et les résidences secondaires.
5. Mon bac sera-t-il pesé?
Non, contrairement à d’autres collectivités, la communauté de communes des 1000 étangs a décidé de ne pas baser la tarification incitative sur le poids des déchets mais uniquement sur le nombre de ramassages du bac. Le bac ne sera donc pas pesé.
6. Que faire si je déménage / emménage?
Vous devez vous signaler à la communauté de communes des 1000 étangs. Si vous déménagez, laissez votre bac sur place, il sera récupéré ou affecté au prochain occupant. Si vous emménagez, contactez la communauté de communes des 1000 étangs pour obtenir un bac adapté.
7. Qui s’occupe de l’entretien de mon bac?
Le bac est mis à votre disposition mais reste propriété de la communauté de communes des 1000 étangs. La collectivité se charge de son remplacement et de sa réparation si nécessaire, sans surcoût. L’entretien quotidien dont le lavage est à la charge de l’utilisateur.
8. Cela ne va-t-il pas créer des dépôts sauvages?
Il y a malheureusement déjà des dépôts sauvages dans les communes, les forêts, les chemins… l’expérience des collectivités déjà en TI démontre que malgré les croyances, les quantités de dépôts sauvages n’augmentent pas considérablement et que le phénomène ne dure pas. Il revient à chacun d’être responsable des déchets qu’il produit. Pour rappel, tout dépôt sauvage est strictement interdit et passible d’amende. En TI, un sac déposé à côté du bac est considéré comme un dépôt sauvage.
